MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES

Extrait du Règlement numéro 535-13 concernant les nuisances

2.1 Bruit / Général

Constitue une nuisance (pollution sonore) le fait, en tout temps, par toute personne, de faire ou de causer, provoquer, permettre que soit causé, permettre que soit provoqué, incité à causer, incité à provoquer du bruit de manière à nuire au confort et au bien-être d'une ou plusieurs personnes du voisinage ou des passants.

2.2 Travaux

Le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage, entre 21 h o0 et 07 h oo ou en exécutant des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, un tracteur à gazon ou tout outillage susceptible de causer du bruit constitue une nuisance et est prohibé, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.

2.3 Spectacle-musique

2.3.1 Le fait d'utiliser ou de laisser utiliser un haut-parleur ou un appareil amplificateur à l'extérieur d'un bâtiment constitue une nuisance et est prohibé.

2.3.2 Le fait d'utiliser ou de laisser utiliser un haut-parleur ou un appareil amplificateur à l'intérieur d'un bâtiment de façon à ce que les sons soient projetés à l'extérieur du bâtiment constitue une nuisance et est prohibé.

2.5 Feux d'artifice

Le fait de faire usage ou de permettre de faire usage de pétards ou de feux d'artifice constitue une nuisance et est prohibé.

8.1 Contravention

Toute contravention au présent règlement constitue une infraction et est prohibée. Nul ne peut contrevenir ni permettre ou tolérer que l'on contrevienne à une disposition du présent règlement.

8.2 Autorisation

Le conseil autorise de façon générale tout agent de la paix ainsi que tout officier désigné à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et autorise généralement en conséquence ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin.

8.3 Amendes

Une personne physique qui contrevient à l'une quelconque des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 400 $ et maximale de 2 000 $. Une personne morale qui contrevient à l'une quelconque des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 600 $ et maximale de 4 000 $.

Dans tous les cas les frais de poursuite sont en sus. Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. (-25.1) Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction, conformément au présent article.

La Municipalité peut, aux fins de faire respecter les dispositions du présent règlement, exercer cumulativement ou alternativement tous les recours appropriés de nature civile ou pénale, sans limitation.

Merci de votre précieuse collaboration!